Détails de la délibération

• Date de la délibération : 31/03/2023
• L'extrait de délibération : Adhésion au service commune ADS (occupation droit des sols) CDC Cœur de Charente
• La décision : Approuvée
• L'arrêté :
• Les actes de publication et de notification :
Télécharger la délibération - Le procès-verbal


• Le compte rendu de la séance :


• Le dossier du conseil municipal :
Télécharger le dossier du conseil municipal