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2024/15 Dissolution AFAFAF : association foncière (travaux LGV)
2024/15 Dissolution AFAFAF : association foncière (travaux LGV)
Détails de la délibération
Date de la délibération :
03/05/2024
L'extrait de délibération :
Dissolution AFAFAF : association foncière (travaux LGV)
La décision :
Approuvée
L'arrêté :
Les actes de publication et de notification :
Télécharger la délibération - Le procès-verbal
Le compte rendu de la séance :
Le dossier du conseil municipal :
Télécharger le dossier du conseil municipal