Démarches Administratives
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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                    Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? 
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                    Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? 
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                    Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? 
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                    Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? 
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                    Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? 
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                    Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? 
Et aussi
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                                Licenciement pour motif personnel Travail 
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                                Travail 
