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Démarches Administratives

Formulaire

Formulaire 12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Vérifié le 02 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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